Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT DU CHATEAU Le Maire Patrick PERRIN
Type de voie du demandeur : BP2
Libellé de la voie du demandeur : 0000 PL DE L HOTEL
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU RUCHON
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0179BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12033
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre