Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N°020
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE du bois jacquot
Lieu-dit du demandeur : pôle des sablons
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : Millery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE Denis Papin
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : Pont-du-Château
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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