Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Pont du Château
Libellé de la voie du demandeur : 2 PL de l'Hôtel de Ville
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : Pont-du-Château
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM du Ruchon
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : Pont-du-Château
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1291
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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