Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACPP
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chambussiere
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE CITROEN
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0381ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre