Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU DE TRANSPORT ET ELECTRI
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800833
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Crepet
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Madeleine
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : Pont-du-Chateau
Section cadastrale 1 : 121ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre