Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Crepet
Code postal du demandeur : 69399
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CROIX
Libellé de la voie du terrain : FINAUD
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0121ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10510
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 406
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre