Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBIGE Michel
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Sables
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : SEYCHALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : LITTES
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0028YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre