Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Lot et Garonne (47)
Ville : Pont-du-Casse
Code postal : 47480
Code INSEE de la commune : 47209

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04720915A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/05/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE HAMEAU DU PECH
SIRET : 79389955000016
Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ""LES JARDINS DE TOSCANE"" ""COUCUTS"" PONT DU CASSE 47480
Parcelle(s) concernée(s) : AS42 AS47 AS95
Superficie du terrain : 13904m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 767m2