Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAISSELLE EN FETES
Numéro de SIRET du demandeur : 5240269500027
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN SERRES
Code postal du demandeur : 47480
Localité du demandeur : PONT-DU-CASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue corps francs pommies
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : PONT-DU-CASSE
Section cadastrale 1 : 38AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1124
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre