Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 02582004400045
Numéro de voie du demandeur : 12 b
Libellé de la voie du demandeur : Rue Diderot
Code postal du demandeur : 47031
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Lys
Lieu-dit du terrain : Bidet
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : PONT-DU-CASSE
Section cadastrale 1 : 151AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 870
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre