Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 0258200440045
Numéro de voie du demandeur : 12 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DIDEROT
Code postal du demandeur : 47031
Localité du demandeur : AGEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE LAGRAULE
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : PONT-DU-CASSE
Section cadastrale 1 : 1AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32012
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1285
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre