Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITALYS
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44307093300017
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : BIS BOULEVARD SCALIGER
Code postal du demandeur : 47003
Localité du demandeur : AGEN
Boîte postale du demandeur : 58
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDRE DUMAS - CARL
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : PONT-DU-CASSE
Section cadastrale 1 : 696B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59219
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3643
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre