Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupe DE SANGOSSE
Dénomination personne morale demandeur : BORIES INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 42121218400012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Entrepreneurs
Code postal du demandeur : 47480
Localité du demandeur : PONT DU CASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : PONT-DU-CASSE
Section cadastrale 1 : 5AA
Section cadastrale 2 : 6AA
Section cadastrale 3 : 7AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26842
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 773
Surface ' Bureau ' démolie : 224
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 361
Surface ' Artisanat ' démolie : 361
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5115
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4653
Surface ' Industrie ' démolie : 673
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 391
Surface ' Entrepôt ' démolie : 391
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre