Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERFEIT'IMMO representee par Monsieur MACE Cy
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SERMOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Franche
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0356AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre