Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERFEIT'IMMO representee par Monsieur MACE Cy
Numéro de SIRET du demandeur : 84459070300014
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SERMOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Franche
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0356AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 220
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre