Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAHE representee par Madame LEMIERE Ruby Sabr
Numéro de SIRET du demandeur : 823183058
Numéro de voie du demandeur : 1295
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des quatre vents
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Grand Faubourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0025AC
Section cadastrale 2 : 0026AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre