Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE VICTOR representee par Monsieur FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 84783583200019
Numéro de voie du demandeur : 630
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Andre
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0115AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre