Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1785
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marechal de Lattre de Tas
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0222AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre