Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICAREP
Numéro de SIRET du demandeur : 482251816
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRAHCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Olivier et ROUTE DE S
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0093AD
Section cadastrale 2 : 0044AD
Section cadastrale 3 : 0010AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 91
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7339
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre