Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 682
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chavannes
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT-DE-VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 682
Libellé de la voie du terrain : de Chavannes
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 03880B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre