Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IPM MONDIA SAS representee par Monsieur GODDARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39139966400013
Numéro de voie du demandeur : 208
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Fleurville
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT-DE-VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE CHAPUISI
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0547AK
Section cadastrale 2 : 0536AK
Section cadastrale 3 : 0528AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9887
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3241
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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