Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVU PONT DE VAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 25010205000011
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marechal de Lattre de Tas
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Chapuisi
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 02080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54421
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre