Permis de construire de la ville de Pont-de-Vaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Pont-de-Vaux
Code postal : 01190
Code INSEE de la commune : 01305

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00130523D0011
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/05/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01190 Pont-de-Vaux
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 Le Grand Faubourg Pont-de-Vaux 01190
Parcelle(s) concernée(s) : AC49
Superficie du terrain : 757m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2