Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIEGEZH representee par M. HALLET Frederic
Numéro de voie du demandeur : 1785
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marechal de Lattre de Tas
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : PONT DE VAUX
Section cadastrale 1 : 0222AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 11
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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