Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI AVEYRON TARN ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77571202900062
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MAYME
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : Onet-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU VIBAL
Lieu-dit du terrain : RD 523
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 804AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24048
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5606
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre