Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE CHEVAUX SOULIE JEAN MA
Numéro de SIRET du demandeur : 45262023000014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALARS
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Pont-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ARVIEU
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 58ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16691
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre