Informations sur le permis de construire n°01218516J1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20005061500018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLAUX
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : Vezins-de-Levezou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE RODEZ
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 421AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9843
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-21