Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HAUTS DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82274610300016
Libellé de la voie du demandeur : LA GABIE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Pont-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 838AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre