Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HAUTS DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82274610300016
Libellé de la voie du demandeur : LA GABIE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Pont-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 838AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre