Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42658011400020
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Affrique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PUECH
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Pont-de-Salars
Section cadastrale 1 : 814AN
Section cadastrale 2 : 813AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2085
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 423
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre