Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAYS DE SALARS
Numéro de SIRET du demandeur : 24120065800011
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE RODEZ
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : PONT DE SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH DU DESERT
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : PONT DE SALARS
Section cadastrale 1 : 316AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3332
Surface ' Service public ' démolie : 1204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre