Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CLOCHE D'OR
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Vallee du Lys
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : PONT-DE-RUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee du Lys
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : PONT DE RUAN
Section cadastrale 1 : 12950B
Section cadastrale 2 : 12810B
Section cadastrale 3 : 13330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19172
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4240
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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