Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DES AUBUIS
Dénomination personne morale demandeur : CAMPOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82949061400015
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Les Aubuis
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : PONT DE RUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Les Aubuis
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : PONT DE RUAN
Section cadastrale 1 : 0003ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55090
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre