Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 02
Libellé de la voie du demandeur : LA MENEGENTERIE
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : PONT DE RUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 09 LES GRANDS ORMEAUX
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : PONT DE RUAN
Section cadastrale 1 : 19770B
Section cadastrale 2 : 19780B
Section cadastrale 3 : 19790B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre