Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANOIR DE VONNES
Numéro de SIRET du demandeur : 393981196
Numéro de voie du demandeur : 02
Libellé de la voie du demandeur : MANOIR DE VONNES
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : PONT DE RUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 02
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE VONNES
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : PONT DE RUAN
Section cadastrale 1 : 01340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5015
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre