Informations sur le permis de construire n°0371861640005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HIPPOCAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 53804986700012
Libellé de la voie du demandeur : Les Mattes
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : ARTANNES-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Aubuis
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : PONT-DE-RUAN
Section cadastrale 1 : 0003ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 55090
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01