Permis de construire de la ville de Pont-de-Roide

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pont-de-Roide
Code postal : 25150
Code INSEE de la commune : 25463

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02546321A0016
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/04/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25420 VOUJEAUCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 PL GENERAL DE GAULLE Pont-de-Roide-Vermondans 25150
Parcelle(s) concernée(s) : AR19
Superficie du terrain : 68m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 136m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2