Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALAND
Dénomination personne morale demandeur : VALAND
Numéro de SIRET du demandeur : 8304381640001
Numéro de voie du demandeur : 9A
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ALSACE
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : PONT-DE-ROIDE VERMONDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 A
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : PONT DE ROIDE VERMONDANS
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Pont-de-Roide-Vermondans
Section cadastrale 1 : 138AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
France Cadastre