Permis de construire de la ville de Pont-de-Poitte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Pont-de-Poitte
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39435

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03943513K0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE PONT DE POITTE
SIRET : 21390435200019
Code postal : 39130 Pont-de-Poitte
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DES ARTISANS Pont-de-Poitte 39130
Parcelle(s) concernée(s) : A1330
Superficie du terrain : 1602m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2