Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Fontaine
Numéro de SIRET du demandeur : 87781778300013
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Pont-de-Poitte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Pont-de-Poitte
Section cadastrale 1 : 42OA
Section cadastrale 2 : 1087OA
Section cadastrale 3 : 1088OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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