Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SJM EUROSTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 64725029900011
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORGELET
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Pont-de-Poitte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ORGELET
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Pont-de-Poitte
Section cadastrale 1 : 1148A
Section cadastrale 2 : 1188A
Section cadastrale 3 : 1192A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11876
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 800
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 131
Surface ' Industrie ' démolie : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1240
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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