Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE COUTTERET
Numéro de SIRET du demandeur : 32513950900013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOUR
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Largillay-Marsonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR PLANAISE NORD
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Pont-de-Poitte
Section cadastrale 1 : 0032ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
France Cadastre