Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PONT DE LABEAUME
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Pont-de-Labeaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Marche
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Pont-de-Labeaume
Section cadastrale 1 : 278B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre