Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODIMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 303 265 045 00
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 26600
Localité du demandeur : PONT DE L'ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LAVOISIER
Code postal du terrain : 26600
Localité du terrain : PONT DE L ISERE
Section cadastrale 1 : 1029ZA
Section cadastrale 2 : 1027ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14867
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5138
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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