Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivité
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PONT DE CHERUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21380316600015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la République
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : PONT DE CHERUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la République
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : pont de cheruy
Section cadastrale 1 : 249AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4509
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 442
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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