Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLAS CONSTANTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 79255564100010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : AMPERE
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AIME PINEL
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : PONT DE CHERUY
Section cadastrale 1 : 92AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre