Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GINDRE DUCHAVANY
Numéro de SIRET du demandeur : 95550881700090
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Giffard
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : PONT DE CHERUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Giffard
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : PONT DE CHERUY
Section cadastrale 1 : 182AD
Section cadastrale 2 : 102AD
Section cadastrale 3 : 229AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69800
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14467
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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