Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DEPARTEMENTAL
Dénomination personne morale demandeur : FINISTERE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39530185600013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Finistere
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Drenit
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Section cadastrale 1 : 14BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8534
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre