Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Transports Antoine Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 39451560500019
Libellé de la voie du demandeur : Le Val Coric
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : GUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale de l'Endiv
Code postal du terrain : 29590
Localité du terrain : PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Section cadastrale 1 : 36BN
Section cadastrale 2 : 38BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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