Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81064371800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Vauvarin
Code postal du demandeur : 14690
Localité du demandeur : PONT D OUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE VAUVARIN
Code postal du terrain : 14690
Localité du terrain : PONT-D OUILLY
Section cadastrale 1 : 51ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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